Le 13 février 2023, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a réuni le comité stratégique...
ESSMS
HANDICAP : premiers pas vers une reconnaissance officielle de l’assistance sexuelle ?
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a produit 13 propositions...
EHPAD : la CNIL envisage de prendre une recommandation autorisant la vidéosurveillance dans les chambres !
Le 9 février 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne un projet de...
PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème :...
ESSMS : notions de PVE dans le champ de l’exclusion et de droit au recours dans tout le secteur social et médico-social
Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème...
RH : du nouveau sur l’agrément des accords collectifs de travail des ESSMS privés non lucratifs
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...
ESSMS : un comportement managérial autoritariste des directeurs ?
Une question écrite au gouvernement avait été posée au Sénat en juillet 2022 sur les dérives de management imputable à...
Club DPO le 23 mars : La sécurité des données dans les ESMS
Participez à notre prochaine journée "Club DPO" le 23 mars 2023 sur "La sécurité des données dans les ESMS" Les ESSMS...
POLITIQUES SOCIALES : pourquoi parler du New public management ?
Ce blog évoque régulièrement l'importance prise par le New public management dans la définition et la mise en œuvre...
CPOM : les apports de la LFSS 2023
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) est venue modifier...