Alors que les principales têtes de réseau du secteur social et médico-social tirent la sonnette d'alarme à propos de...
TARIFICATION : comment lutter contre les restrictions budgétaires les plus critiques ?
lire plus
ESSMS
HANDICAP : la HAS commence à transposer ses RBPP en FALC
Les 5 et 9 octobre 2023, la Haute autorité de santé a publié 2 documents qui présentent en « facile à lire et à...
SECURITE : consignes de la DGCS sur la sécurité incendie des séjours de vacances adaptées organisées
Au BO Santé n° 2023/19 du 16 octobre 2023 (p. 107) a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023...
ESSMS : l’ubérisation du secteur est une réalité
Une application de place de marché permet désormais aux soignants et travailleurs sociaux exerçant en indépendant de...
LOGEMENT : relèvement du plafond de ressources mensuelles pour la réduction de loyer de solidarité
Au JO du 24 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à...
SECURITE : renforcement de la règlementation ERP sur l’alerte
Au JO du 19 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant...
Replay – Webinaire du 14 septembre – Services Autonomie à Domicile : décryptage du cahier des charges
Le cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des futurs...
INSPECTION-CONTROLE : édiction et liquidation des astreintes et sanctions financières
Au JO du 11 août 2023 a été publié le décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
HANDICAP : le non respect de la volonté de la personne peut parfois justifier l’annulation de la notification CDAPH
Par un arrêt non publié du 29 mars 2022, la Cour d'appel de Grenoble a jugé que la volonté du représentant légal d'un...
FIR : chute du financement de l’habitat inclusif en 2023
Au JO du 17 août 2023 ont été publiées deux décisions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour...