Au JO du 28 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant...
Etat
ETRANGERS : orientations 2021 pour l’évolution du parc d’hébergement des étrangers et réfugiés
Le 22 janvier 2021 a été mise en ligne une information du ministère de l'intérieur du 15 janvier 2021 relative à la...
AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé
Par une ordonnance du 28 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que le juge des référés ne peut accueillir...
RBPP : le Conseil d’Etat est le juge d’un état de l’art qui engage les ESSMS et que la HAS doit sans cesse veiller
Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques...
ESSMS PH : recommandations ministérielles sur le maintien du lien social pendant les fêtes de fin d’année
Le ministère de la santé a mis en ligne, sur son site Internet, ses "recommandations pour le maintien du lien social...
LFSS 2021 : impacts sur le secteur social et médico-social
Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...
ESSMS : crise sanitaire, report des échéances d’évaluation et de réforme du dispositif, nouvelle condition d’accréditation préalable des évaluateurs externes
Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social...
RH : un congé de proche aidant commun aux trois fonctions publiques
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant...
ETAT : fusion des DIRECCTE et des DDCSPP dans la nouvelle DREETS, les DDETS et les DDETS-PP le 1er avril 2021
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux...
CRISE SANITAIRE : mesures d’adaptation de l’activité des fonctionnaires et agents publics de l’Etat
Le 29 octobre 2020 a été mise en ligne la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public...