Au JO du 1er mars 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
étrangers
DEMANDEURS D’ASILE : fixation du montant de la participation financière aux frais d’hébergement
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes...
FINANCEMENT : contribution du BOP 304 au FIR
Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du...
CADA, CPH & HUDA : modification du processus de dépôt du premier dossier de demande d’AME
Au JO du 7 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 relatif aux modalités de dépôt des...
ASSOCIATIONS, FONDATIONS & FONDS DE DOTATION : deux lois pour renforcer l’engagement associatif
Au JO du 2 juillet 2021 ont été publiées deux lois qui concernent la vie associative, l'une "en faveur de l'engagement...
ETRANGERS : notification des DRL 2021 des CPH
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 21 mai 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives...
ETRANGERS : publication de l’objectif de capacité d’accueil et des clés de répartition régionale pour la métropole
Au JO du 16 avril 2021 a été publié l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du Code de...
DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
ETRANGERS : orientations 2021 pour l’évolution du parc d’hébergement des étrangers et réfugiés
Le 22 janvier 2021 a été mise en ligne une information du ministère de l'intérieur du 15 janvier 2021 relative à la...
CADA, HUDA, CPH et CAES : planification de la capacité d’accueil pour 2021
Au JO du 10 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du Code de...