Au JO du 1er février 2022 a été publié l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
FINANCEMENT : contribution 2022 du budget de l’Etat au dispositif d’emploi accompagné et aux CREAI
lire plus
financement
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
EHPAD : les règles de calcul de la valeur du point GIR départemental sont-elles contraires au principe d’égalité ?
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé implicitement...
ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
ESSMS : l’Etat s’efforce d’endiguer la désaffection des professionnels
Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre...
SAAD, SSIAD & SPASAD : fixation des tarifs planchers dans le cadre des nouveaux SAD
Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne
Au JO du 29 décembre 2021 a été publiée la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation...
SECTEUR OCCUPATIONNEL : recours sur succession concernant les frais d’hébergement et d’entretien
Par un arrêt du 3 novembre 2021, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la récupération...
POLITIQUES SOCIALES : rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d’autonomie
Le 25 novembre 2021, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des...