ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01...
Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...
Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne un "guide de bonnes pratiques sur les usages...
Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020...
Au JO du 13 novembre 2929 a été publié le décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de...
Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...
Au JO du 5 septembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales...
Au JO du 31 août 2020 a été publié l'arrêté du 19 août 2020 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...