Au JO du 3 avril 2022 a été publié l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou...
DROITS DES USAGERS : nouvelle définition des inaptitudes à la conduite automobile en fonction des affections
lire plus
handicap psychique
DROITS DES USAGERS : des exemples de dérives en matière de prise en charge du handicap psychique
au JO du 1er mars 2022 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de...
ECOLE INCLUSIVE : curieuse tribune d’un haut fonctionnaire de l’éducation nationale
Le Monde du 26 janvier 2022 publie une tribune de madame Martine CARAGLIO, inspectrice générale de l'éducation...
ESSMS : la DGCS publie des fiches-repère sur le répit des aidants
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne 17...
HANDICAP : le Défenseur des droits dénonce au Conseil de l’Europe les atteintes aux droits des personnes en situation de handicap imputables à l’Etat français
Par une décision n° 2021-078 du 26 mars 2021, le Défenseur des droits répond à une sollicitation du Comité européen...
HANDICAP PSYCHIQUE : la Cour des comptes critique les parcours de soins dans le secteur psychiatrique
Le 16 février 2021, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport "Les parcours dans l'organisation des soins de...
CRISE SANITAIRE : expérimentation de modalités d’accompagnement médical, social et psychologique des personnes fragilisées par le CoViD-19 et le confinement
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures...
CRISE SANITAIRE : prorogation des prescriptions médicales pour éviter l’interruption des traitements
Au JO du 8 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...