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IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles
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AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...
EA : modification des seuils d’emploi des salariés titulaires d’une RQTH
Au JO du 17 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des...
ESSMS ENFANTS & ADOS : institution du “Pass’Sport”
Au JO du 11 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport ». . Le...
ECOLE INCLUSIVE : redéfinition de la rémunération des AESH
Au JO du 24 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27...
RH : modification du régime du diplôme d’Etat d’AES
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RH : le contentieux des relations individuelles de travail des instituteurs de l’UE d’un ITEP sous contrat simple relève de la juridiction prud’homale
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EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
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HANDICAP : des précisions sur la réforme du financement du fonctionnement des MDPH
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du...
ESSMS-PH enfants & ados : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence
Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...