Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes...
HAS
EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe
Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12...
DROITS DES USAGERS : une nouvelle règlementation de la participation à la vie des ESSMS
Au JO du 27 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
EHPAD : les conclusions de la “mission flash” de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain
Dans le cadre de sa mission d'information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de...
EVALUATION DES ESSMS : version de travail du nouveau référentiel de la HAS
La Haute autorité de santé travaille à l'élaboration du futur référentiel d'évaluation unique des établissements et...
ECOLE INCLUSIVE : curieuse tribune d’un haut fonctionnaire de l’éducation nationale
Le Monde du 26 janvier 2022 publie une tribune de madame Martine CARAGLIO, inspectrice générale de l'éducation...
ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation
Invité à statuer sur la constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le...
EVALUATION : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le processus d’élaboration des RBPP
Par un arrêt du 6 octobre 2021, le Conseil d'État a apporté de nouvelles précisions sur le régime juridique des...
ESSMS : modalités de mise en oeuvre des parcours de soins coordonnés
Au JO du 21 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration...