Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 162) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021...
Haute autorité de santé
lire plus
TND : modification du modèle de contrat d’exercice des libéraux assurant bilan et intervention précoce
Au JO du 17 septembre 20231 a été publié l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au...
PROFESSIONS DE SANTE : création d’un dispositif obligatoire de certification individuelle périodique des compétences
Au JO du 21 juillet 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification...
EVALUATION : le CNCPH rend un avis favorable avec réserves sur le projet de décret d’application du nouveau dispositif
Le 18 juin 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), consulté sur le projet de décret...
ESSMS-PH enfants & ados : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence
Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...
SANTE : impacts de la loi de simplification sur le secteur social et médico-social
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...
POLYHANDICAP : nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé
La haute autorité de santé (HAS) a publié de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)...