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ESSMS : prise en charge exceptionnelle de certaines charges par l’assurance maladie du fait de la crise sanitaire
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EHPAD : une nouvelle source de solvabilisation des frais d’hébergement par l’assurance
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ETAT : fusion des DIRECCTE et des DDCSPP dans la nouvelle DREETS, les DDETS et les DDETS-PP le 1er avril 2021
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CRRP & CRIP : création des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...
ASE : le mauvais comportement d’un jeune majeur peut justifier le retrait de l’aide sociale
Par un arrêt du 22 juillet 2020, le Conseil d'Etat a jugé que le contrat jeune majeur n'est pas de valeur...