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identifiant national de santé

RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé… Lire la suite »RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé

NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS « identifiant national de santé »

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 8 juin 2021 a été publié l’arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé ». Pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-581 du… Lire la suite »NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS « identifiant national de santé »

RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS