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informatique
ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires
Au JO du 13 avril 2022 a été publié l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique...
ESSMS : généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l'instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
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EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant
L'European Data Protection Board (EDPB) a publié ses lignes directrices 07/2020 (v2) en français sur les notions de...
RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...