Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
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HANDICAP & PERTE D’AUTONOMIE : des conditions de détention scandaleuses mises à jour par le CGLPL
AU JO du 18 mai 2021 ont été publiées les recommandations en urgence du 16 avril 2021 du Contrôleur général des lieux...
PARCOURS DE SOINS : des précisions sur le statut et le régime des CPTS et des maisons de santé
AU JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles...
RH : publication de la liste des organisations syndicales représentatives dans les entreprises de la BASS
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues...
CoViD-19 : organisation de la campagne de vaccination dans les ESSMS (hors EHPAD)
Le 10 février 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25...
CRISE SANITAIRE : expérimentation de modalités d’accompagnement médical, social et psychologique des personnes fragilisées par le CoViD-19 et le confinement
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures...
PERSONNES AGEES : modalités de réalisation de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Le 31 décembre 2020 a été mise en ligne l'instruction interministérielle N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020...
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...
EHPAD et USLD : le ministère de la santé diffuse un guide de la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2
Le 22 décembre 2020 a été mis en ligne un guide de la vaccination contre la CoViD-19 dans lequel le ministère de la...
RH : un congé de proche aidant commun aux trois fonctions publiques
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant...