Temps de lecture : 4 minutes Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par… Lire la suite »TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Temps de lecture : 3 minutes Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture (CEJ), qui concerne… Lire la suite »INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Temps de lecture : 12 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux… Lire la suite »ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le « scandale Orpéa »
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié l’arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises… Lire la suite »EA : modification des critères ouvrant droit à la perception des aides financières de l’Etat
Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que le financement, par l’assurance maladie, des frais de séjour des personnes handicapées françaises actuellement accueillies en Belgique n’est… Lire la suite »HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
Temps de lecture : 11 minutes Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. En effet, il considère que l’organisme gestionnaire est responsable contractuellement à… Lire la suite »ESSMS-PH pour enfants & ados : l’organisme gestionnaire est contractuellement responsable sur ses fonds propres en cas de défaut de scolarisation en UE
Temps de lecture : 3 minutes Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme. . Prévu par les articles… Lire la suite »HANDICAP : organisation en plateforme des dispositifs emploi accompagné
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 3 février 2022 a été publié l’arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). . Suite… Lire la suite »INCLUSION SCOLAIRE : revalorisation indiciaire de la rémunération des AESH
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 20 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé (AAH) qui modifie les règles de calcul de l’abattement pratiqué sur l’assiette des… Lire la suite »AAH : modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
Temps de lecture : 3 minutes Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l’instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information… Lire la suite »NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose