Temps de lecture : 2 minutes Plusieurs CREAI ont, sous la plume de leurs conseillers techniques, publié un article commun dans la première livraison de 2021 de la Revue française des affaires sociales (RFAS) dont le titre est : « Le non-recours… Lire la suite »ESSMS-PH : une étude alarmante sur le manque de places et les insuffisances de l’inclusion
Temps de lecture : 7 minutes Le 20 octobre 2021, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap : des outils pour la transformation des établissements… Lire la suite »HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Temps de lecture : 4 minutes Le ministère de l’éducation nationale (EN) a créé un système d’information dédié à l’école inclusive : le « Livret de parcours inclusif » (LPI) dont le contenu et les utilisateurs sont définis par la nouvelle… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale
Temps de lecture : 6 minutes La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour enfants et adolescents en situation… Lire la suite »INCLUSION SCOLAIRE : les RBPP de la HAS pour les ESSMS
Temps de lecture : 7 minutes Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a dit pour droit que la modification du projet régional de santé (PRS) postérieurement à la… Lire la suite »CPOM : la révision du SRS autorise l’ARS à s’affranchir des clauses du contrat conclu antérieurement et à neutraliser l’application de l’amendement Creton
Temps de lecture : 8 minutes Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de… Lire la suite »EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l’installation ou du fonctionnement des… Lire la suite »HANDICAP : des précisions sur la réforme du financement du fonctionnement des MDPH
Temps de lecture : 8 minutes Le mouvement récent des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien connue des professionnels des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) : celle de la scolarisation des usagers dans… Lire la suite »ITEP & DITEP : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence
Temps de lecture : 8 minutes Par une ordonnance du 21 mars 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat a dit pour droit que la promesse faite par l’éducation nationale de se conformer, à très court terme, au jugement du… Lire la suite »HANDICAP : des précisions jurisprudentielles sur l’inclusion scolaire des enfants polyhandicapés
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 2 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à… Lire la suite »HANDICAP : l’accès aux salles de sport est à nouveau permis