Au JO du 7 avril 2022 a été publié l'arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25...
ordonnance
lire plus
SANTE : formalisme des ordonnances de prescription conditionnelle
Au JO du 14 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
CRISE SANITAIRE : prorogation des prescriptions médicales pour éviter l’interruption des traitements
Au JO du 8 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
CoViD-19 : renforcement des mesures de santé publique destinées à prévenir la contamination
Au JO du 25 juillet 2019 a été publié l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
SSIAD : les actes infirmiers réalisés en libéral, à la demande des usagers, sont à la charge du service
Par un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour de cassation a dit pour droit que les actes infirmiers réalisés à la demande...