Aller au contenu

patrimoine

RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Fusion absorption : le sort des mandats et du patrimoine du CSE de l’association absorbée

Temps de lecture : 3 minutes Le Cabinet ACCENS Avocats accompagne régulièrement les associations dans le cadre d’opérations de restructuration (fusion, cession, apport partiel d’actif, etc.). Dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, se pose la question du sort : Des mandats… Lire la suite »Fusion absorption : le sort des mandats et du patrimoine du CSE de l’association absorbée