Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2024 en régression
lire plus
personnes âgées
SSIAD : fixation des taux de revalorisation 2024
Au JO du 21 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de...
ESSMS-PA : la maltraitance systémique est bien là !
Le 1er juin 2023, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes...
DROITS DES PERSONNES : un nouveau rapport alarmant du Défenseur des droits sur les EHPAD
Le 16 janvier 2023, le Défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur le thème du respect des droits des...
HANDICAP : des précisions sur la notion d’aidant familial qui ouvrent un débat
Le 5 janvier 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les critères au vu desquels peut être reconnue la...
PERSONNES AGEES : extension du PAI aux investissements liés à la sobriété énergétique
L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 modifiant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la...
INSPECTION & CONTROLE : création d’une plateforme de signalement aux juridictions financières des ESSMS suspectés d’être défaillants
Le 6 septembre 2022 a été mis en ligne, par la Cour des comptes, un portail Internet dont l'objet est de permettre à...
PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...
ESSMS : notification des DRL 2022 PA-PH par la CNSA
Au JO du 12 juin 202 a été publiée la décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux...
EHPAD : une valeur du point 2022 du forfait soins qui rationne encore un peu plus les établissements
Au JO du 14 juin 2022 a été publié l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à...