ESPACE PRIVÉ DPO
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
Le 8 mars 2022 a été mise en ligne la circulaire n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux...
Au JO du 8 mars 2022 a été publié l'arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles...
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
Au JO du 4 mars 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins...
Au JO du 3 mars 2022 a été publié l'arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à...
Dans le cadre de sa mission d'information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de...
au JO du 1er mars 2022 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de...
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
Au JO du 7 février 2022 a été publié le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la...