À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
lire plus
personnes âgées
SOCIAL : expérimentation d’une recentralisation du RSA et du RSO au niveau de l’Etat
Au JO du 7 février 2022 a été publié le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la...
EHPAD : les règles de calcul de la valeur du point GIR départemental sont-elles contraires au principe d’égalité ?
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé implicitement...
ESSMS : l’Etat s’efforce d’endiguer la désaffection des professionnels
Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre...
SAAD, SSIAD & SPASAD : fixation des tarifs planchers dans le cadre des nouveaux SAD
Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
EHPAD : fixation du taux d’évolution maximal des tarifs dans les établissements non habilités ou partiellement habilités aide sociale
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l'instruction n°...
ESSMS : la DGCS publie des fiches-repère sur le répit des aidants
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne 17...
POLITIQUES SOCIALES : rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d’autonomie
Le 25 novembre 2021, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des...