Au JO du 2 décembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de...
personnes âgées
TRANSPORTS : renforcement des contrôles administratifs
Une camionnette de transport de personnes handicapées dans les années 1960 (crédit : SYNERGIHP Grand-Est) Au JO du 5...
ASSOCIATIONS : déplafonnement de la valeur des lots lors des lotos
Au JO du 5 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le Code de la sécurité...
HABITAT INCLUSIF : déploiement du plan gouvernemental
Le 25 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre...
EHPAD : des précisions sur le volet “investissement” du Ségur de la Santé
Le 11 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la...
EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une “charte éthique et accompagnement du grand âge”
Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace...
MJPM : des précisions sur le calcul des ressources d’une personne âgée accueillie en EHPAD, pour l’appréciation de son admissibilité à l’aide sociale départementale
Par un arrêt du 24 juin 2021, à la demande d'une Association tutélaire, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris...
ESMS Handicap et personnes âgées : les financements pour 2021 annoncés
Le 8 juin 2021, le ministère des solidarités et de la santé a publié un arrêté fixant l’objectif de dépenses et le...
EHPAD & USLD : une analyse critique du rapport JEANDEL-GUERIN
Le 5 juillet 2021, les professeurs de médecine Claude JEANDEL et Olivier GUERIN ont rendu au ministre des solidarités...
EHPAD, PUV & ACCUEILS DE JOUR : fixation des plafonds 2021 des forfaits journaliers de soins et de transport
Au JO du 26 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits...