Au JO du 7 février 2022 a été publié le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la...
personnes handicapées
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
AAH : modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
Au JO du 20 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé...
HANDICAP : le juge administratif refuse de prendre en compte la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l’ONU
Par un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d'État a écarté l'application de la Convention internationale des droits...
ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose
Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l'instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021...
ESSMS-PH : une étude alarmante sur le manque de places et les insuffisances de l’inclusion
Plusieurs CREAI ont, sous la plume de leurs conseillers techniques, publié un article commun dans la première...
SAAD, SSIAD & SPASAD : fixation des tarifs planchers dans le cadre des nouveaux SAD
Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
ESSMS PH : un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation du forfait soins
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 novembre...