Au JO du 5 mars 2024 a été publié l'arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services...
plan bleu
ESSMS : enfin une définition juridique générale du plan bleu !
Au JO du 5 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du...
GDR : un guide d’élaboration du plan bleu des EHPAD très instructif mais aussi ambigu
Au BO santé n° 2022/25 du 15 décembre 2022 (p. 84) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
ESSMS : le gouvernement active le dispositif “canicule”
Le 12 juillet 2022 a été mise en ligne l'instruction du premier ministre du 11 juillet 2022 relative à la mobilisation...
EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l'instruction n°...
EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
CoViD-19 : auditions au Sénat des acteurs de la prise en charge des personnes âgées et handicapées
La commission d'enquête spéciale du Sénat a procédé le 1er septembre 2020 à plusieurs auditions concernant les...