Temps de lecture : 3 minutes Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture (CEJ), qui concerne… Lire la suite »INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Temps de lecture : 3 minutes Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme. . Prévu par les articles… Lire la suite »HANDICAP : organisation en plateforme des dispositifs emploi accompagné
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la… Lire la suite »CRISE SANITAIRE : une loi spéciale pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de « CoViD long »
Temps de lecture : 15 minutes Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. . Comme chaque année, la loi de financement de la… Lire la suite »LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Temps de lecture : 2 minutes . Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les appels à projets nationaux et régionaux portant sur la mise en oeuvre du dossier usager informatisé… Lire la suite »NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 17 septembre 20231 a été publié l’arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et… Lire la suite »TND : modification du modèle de contrat d’exercice des libéraux assurant bilan et intervention précoce
Temps de lecture : 3 minutes Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé… Lire la suite »ESSMS : un programme d’investissement issu du « Ségur de la santé » pour recomposer l’offre
Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de… Lire la suite »CRRP & CRIP : création des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Temps de lecture : 2 minutes Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne la note interministérielle du 24 août 2020 relative à l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI). Cette note, cosignée par les ministres… Lire la suite »REFUGIES : orientations de la politique de logement pour 2020