Les recommandations patronales NEXEM et FEHAP du 23 novembre 2022 relatives à la revalorisation de la valeur du point...
Rémunération
CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : des précisions sur la rémunération des cadres
Dans son arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation vient préciser les modalités de détermination de la...
La monétisation des jours de RTT
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de...
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure la prime...
INCLUSION SCOLAIRE : le Défenseur des droits dénonce les insuffisances chroniques de l’Etat et des MDPH
Le 25 août 2022 a été mis en ligne, sur le site du Défenseur des droits, un rapport sur « L'accompagnement humain des...
INCLUSION SCOLAIRE : les recommandations de la Médiatrice de l’éducation nationale
Le 25 juillet 2022, madame Catherine BECCHETTI-BIZOT, Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement...
Ségur de la santé : Agrément ministériel de l’accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs
Lors de la conférence des métiers du 18 février 2022, le Premier ministre a annoncé une revalorisation des métiers de...
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
EHPAD publics : création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de...
SYSTEME DE SANTE : rémunération et indemnisation des professionnels de santé membres des CPTS
Au JO du 17 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des...