La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
Rémunération
CCN du 31 octobre 1951 : le cumul des indemnités relatives au travail de nuit
La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
Entreprise de services à la personne : extension des minimas conventionnels
Du fait de l’arrêté d’extension du 17 août 2023, la révision des minimas conventionnels de la convention collective...
CCN de l’hospitalisation privée : extension de l’augmentation de la valeur du point et des premiers coefficients
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 dite « SYNERPA », l'avenant du...
Aide à domicile : revalorisation des salaires dans la Branche de l’aide à domicile (BAD) et des entreprises de services à la personne (SAP)
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, les salaires des employés de l'aide à domicile (Branche de l’aide à domicile...
Revalorisation des salaires dans la Convention collective des établissements médico-sociaux de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65 – Unisss)
Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 vient d’agréer l’augmentation de la valeur du point pour les établissements...
Convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : extension de la revalorisation des frais de déplacement
L’avenant n°50-2022 du 23 mars 2022 portant augmentation des frais de déplacement de la Branche de l'aide, de...
Recommandations patronales NEXEM et FEHAP : revalorisation de la valeur du point
Les recommandations patronales NEXEM et FEHAP du 23 novembre 2022 relatives à la revalorisation de la valeur du point...
CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : des précisions sur la rémunération des cadres
Dans son arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation vient préciser les modalités de détermination de la...
La monétisation des jours de RTT
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de...