Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° HAB-2022-001 du 3 mars 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de… Lire la suite »RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Temps de lecture : 3 minutes L’European Data Protection Board (EDPB) a publié ses lignes directrices 07/2020 (v2) en français sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).… Lire la suite »RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant
Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 15 février 2022 a été publié l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction… Lire la suite »NUMERIQUE : déploiement du DUI dans les ESSMS des champs PH, PA et SAD
Temps de lecture : 2 minutes Dans son mémo n° 16 de décembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présente le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI) dans le cadre du programme « ESMS numérique ». . Dans ce… Lire la suite »NUMERIQUE : la CNSA communique sur le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI)
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui institue notamment une procédure simplifiée de sanction… Lire la suite »RGPD : création d’une procédure simplifiée de sanction par la CNIL en cas de non conformité
Temps de lecture : 3 minutes Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l’instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information… Lire la suite »NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre… Lire la suite »RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d’une recommandation relative à la journalisation. . Par ces recommandations, la Commission nationale de l’informatique et… Lire la suite »RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé (ENS). . Complétant le nouveau dispositif du… Lire la suite »RGPD : organisation et fonctionnement de l’espace numérique de santé (ENS)