Le jeudi 4 février de 10h00 à 10h45 Animé par Patrick Naitali,Responsable de projet RGPD, certificat DPO du CNAM...
RGPD
RGPD : le dossier de l’usager en ESSMS doit être cloisonné et crypté
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et les...
Le principe de finalité
Au regard de mes missions et des droits et libertés des personnes, suis-je en droit de collecter des données à...
PERSONNES AGEES : modalités de réalisation de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Le 31 décembre 2020 a été mise en ligne l'instruction interministérielle N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020...
Loi Informatique et Libertés : deux géants du Web sanctionnés par la CNIL pour non-respect de la législation sur les cookies publicitaires
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné respectivement GOOGLE et AMAZON EUROPE CORE de 100...
LFSS 2021 : impacts sur le secteur social et médico-social
Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...
RGPD : restrictions d’accès des commissaires aux comptes et des sous-traitants aux données de santé identifiantes
Par un arrêt en date du 25 novembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les commissaires aux comptes, dans...
DONNEES DE SANTE : systématisation du dossier pharmaceutique et extension obligatoire aux PUI
Au JO du 8 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de...
SERAFIN-PH : la CNSA s’immisce dans le coeur de métier des professionnels des ESSMS
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne un "guide de bonnes pratiques sur les usages...
Deux amendes record à la suite de violations de données à caractère personnel
22 et 20 millions d’euros environ, tels sont les montants retenus des sanctions financières infligées respectivement à...