La Cour de cassation vient de rappeler les contours de la protection de la grossesse et de la maternité. Pour rappel,...
RH
ESSMS : enfin une définition juridique générale du plan bleu !
Au JO du 5 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du...
ESSMS : l’ubérisation du secteur est une réalité
Une application de place de marché permet désormais aux soignants et travailleurs sociaux exerçant en indépendant de...
ESSMS : top départ pour le référent sportif
Au JO du 19 juillet 2023 a été publié le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité...
DOMICILE : révision du titre professionnel d’assistant de vie aux familles
Au JO du 9 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux...
ESSMS : bientôt davantage d’infirmières sur le marché du travail ?
Au JO du 5 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au...
INSPECTION-CONTROLE : un exemple remarquable de contrôle des injonctions adressées à un EHPAD
Par un arrêt du 5 mai 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a confirmé la légalité d'une lettre...
ESSMS-PA : la maltraitance systémique est bien là !
Le 1er juin 2023, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes...
RH : accélération des formations d’AS et AP pour lutter contre la pénurie de personnel
Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 72) a été publiée l'instruction n° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative...
AIDE A DOMICILE : nouvelle version du titre professionnel d’assistant de vie aux familles (AVF)
Au JO du 20 mai 2023 a été publié l'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux...