Au JO du 1er mars 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
RH
EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
TRAVAIL SOCIAL : réforme du BTS SP3S
Au JO du 23 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
ENTREPRISES ADAPTEES : revalorisation de l’aide financière de l’intérim et des CDD “Tremplin”
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l'aide financière...
ESSMS : une nouvelle définition des interdictions professionnelles d’exercer
Au JO du 8 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui...
ESAT : mesures de sécurité à adopter pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Au JO du 26 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors...
SEGUR : agrément de plusieurs recommandations patronales et accords collectifs nationaux
Au JO du 18 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail...
ESSMS : l’Etat s’efforce d’endiguer la désaffection des professionnels
Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre...
FONCTION PUBLIQUE : institution du référent laïcité
Au JO du 26 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la...