Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition...
santé
ESSMS : un programme d’investissement issu du “Ségur de la santé” pour recomposer l’offre
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
LHSS, LAM et ACT : modification des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au 1er janvier 2021
Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques...
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...
ESSMS PH et PA : la procédure d’attribution du PAI 2020 est illégale
Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...
ETAT : nouvelles consignes gouvernementales sur l’organisation du service public pendant l’épidémie de CoViD-19
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne le 2 septembre 2020 la circulaire du premier ministre n° 6208/SG...
CoViD-19 : anticipation du renforcement des mesures à prendre en établissement en cas de dégradation de la situation épidémique
Le ministère de la santé a défini le 11 août 2020 un protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de...
PERSONNES AGEES : expérimentation régionale d’un dispositif de réduction des risques iatrogéniques pré et post hospitalisation
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et...