Aller au contenu

secret partagé

ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

Temps de lecture : 4 minutes Le ministère de l’éducation nationale (EN) a créé un système d’information dédié à l’école inclusive : le « Livret de parcours inclusif » (LPI) dont le contenu et les utilisateurs sont définis par la nouvelle… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

RGPD : restrictions d’accès des commissaires aux comptes et des sous-traitants aux données de santé identifiantes

Temps de lecture : 11 minutes Par un arrêt en date du 25 novembre 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que les commissaires aux comptes, dans l’exercice de leur mission de révision avant certification des comptes annuels des établissements… Lire la suite »RGPD : restrictions d’accès des commissaires aux comptes et des sous-traitants aux données de santé identifiantes