L'Association APF FRANCE HANDICAP rencontre actuellement de très graves difficultés économiques qui justifient la mise...
TARIFICATION : les organismes gestionnaires vont-ils dans le mur ?
lire plus
secteur social et médico-social
HANDICAP : les juges du fond admettent l’applicabilité de la CIDPH
Par un arrêt du 1er octobre 2024, la Cour d'appel d'Angers a jugé que la Convention internationale des droits des...
MALTRAITANCE : le salarié ayant opéré un signalement de mauvaise foi peut être licencié
Le 3 juillet 2024, la Cour d'appel de Paris a jugé qu'une salariée qui a opéré, de mauvaise foi, un signalement d'acte...
HANDICAP : le CNCPH lance une consultation en ligne pour préparer la future “loi handicap”
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) vient de lancer une grande consultation citoyenne...
ESSMS : extension de l’accord de méthode sur la négociation de la CCUE
Au JO du 8 octobre 2024 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le...
DROITS DES USAGERS : l’accès au DMP est permis aux professionnels des ESSMS
Par une décision du 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L....
CONTRAT DE SEJOUR : attention à ne pas nourrir les pigeons !
Par ordonnance du 19 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de de Strasbourg a confirmé la...
ESSMS-PH : le juge des référés ne peut pas imposer un usager en surnombre
Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés du Conseil d'État a indiqué qu'il n'entre dans son pouvoir...
CAMSP : modèle règlementaire de rapport d’activité
Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des...
EHPAD : le Sénat fait des propositions pour sortir de l’impasse
Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...