Au JO du 4 mars 2023 ont été publiés plusieurs textes modifiant le régime des installations classées pour la...
secteur social et médico-social
HANDICAP : le gouvernement “fait de la pédagogie” sur la CIDPH
Sur le site Internet du gouvernement ont été mises en ligne 5 vidéos de présentation des principaux articles de la...
SOCIAL : renforcement de la protection des victimes de violences conjugales
Au JO du 1er mars 2023 a été publiée la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour...
HABITAT INCLUSIF vs ESSMS ?
Suite à la publication, par l'Agence nationale de l'aide à la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP), de son...
MJPM : nouvelle revalorisation des DRL 2022
Au JO du 24 février 2023 a été publié l'arrêté du 15 février 2023 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...
ADMINISTRATION : réforme du statut particulier des IASS
Au JO du 23 février 2023 a été publié le décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du...
ARS : à propos de l’impartialité des agents de contrôle
Au BO Santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 75) a été publiée l'instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2023/12 du...
ESSMS : déploiement généralisé du DUI
Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
SERAFIN-PH : objectif 2025 ! (actualisé le 16 mars 2023)
Le 13 février 2023, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a réuni le comité stratégique...
LVA : pas de planification ni de limitation budgétaire départementales
Par un jugement du 24 janvier 2023, le Tribunal administratif (TA) de Grenoble a décidé qu'un Conseil départemental ne...