Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a produit 13 propositions...
HANDICAP : premiers pas vers une reconnaissance officielle de l’assistance sexuelle ?
lire plus
secteur social et médico-social
EHPAD : la CNIL envisage de prendre une recommandation autorisant la vidéosurveillance dans les chambres !
Le 9 février 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne un projet de...
ESSMS : notions de PVE dans le champ de l’exclusion et de droit au recours dans tout le secteur social et médico-social
Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème...
RH : du nouveau sur l’agrément des accords collectifs de travail des ESSMS privés non lucratifs
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...
ESSMS : un comportement managérial autoritariste des directeurs ?
Une question écrite au gouvernement avait été posée au Sénat en juillet 2022 sur les dérives de management imputable à...
POLITIQUES SOCIALES : pourquoi parler du New public management ?
Ce blog évoque régulièrement l'importance prise par le New public management dans la définition et la mise en œuvre...
CPOM : les apports de la LFSS 2023
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) est venue modifier...
RESPONSABILITE : une nouvelle illustration de l’obligation de moyens en matière de sécurité
Par un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rappelé que l'obligation de sécurité de...
DROITS DES PERSONNES : un nouveau rapport alarmant du Défenseur des droits sur les EHPAD
Le 16 janvier 2023, le Défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur le thème du respect des droits des...
ESAT : en cas de contestation sur l’orientation, le point de vue de la CDAPH prime sur la volonté de la personne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal administratif de Lille a jugé que lorsqu'une personne en situation de...