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secteur social et médico-social
ESSMS : attention aux conditions du recours aux volontaires du service civique
Par un arrêt du 7 décembre 2023, une Cour d'appel a jugé que la participation de volontaires du service civique aux...
ESAT en milieu carcéral : durée du travail et rémunération des TH
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EHPAD : comptabilité analytique et commissariat aux comptes
Au BO Santé n° 2024/1 du 15 janvier 2024 (p. 29) a été publié la note d'information n° DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier...
ESAT en milieu carcéral : l’organisation du travail
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ESAT en milieu carcéral : les règles d’implantation
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ESAT en milieu carcéral : publics et missions
Au JO du 31 décembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures...
EHPAD : TAUX D’ÉVOLUTION PLAFOND 2024 DU TARIF SOCLE HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS NON HABILITÉS
Au JO du 31 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations...
SAD : calcul du tarif horaire minimal de l’heure d’aide et d’accompagnement
Au JO du 3 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1°...