Au JO du 23 juin a été publiée la décision de la CNSA n° 2022-12 du 11 avril 2022 fixant pour 2022 le montant des...
secteur social et médico-social
EHPAD : diminution de la valeur du point 2022 pour le calcul de l’équation tarifaire du forfait soins
Au JO du 23 juin 2022 a été publié l'arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les...
5ème BRANCHE : recodification dans le Code de la sécurité sociale
Au JO du 3 juillet 2022 a été publié le décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la...
INFRASTRUCTURES : création de l’obligation de sécuriser le stationnement des vélos
Au JO du 26 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures...
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
Replay – Webinaire du 7 juillet – Comment protéger les données des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté ?
La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en...
MJPM & DPF : orientations budgétaires 2022
Au BO Santé n° 2022/11 du 13 mai 2022 (p. 40) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022...
ESSMS : droit à l’intimité de la vie privée, accès à une vie affective et sexuelle, assistance sexuelle
Le 22 mai 2022 s'est tenu, à la faculté de sciences de l'Université d'Aix-Marseille, un colloque sur le thème de...
TRAVAIL PROTEGE : consignes pour la mise en oeuvre du FATESAT
Le 20 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de...
TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...