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SOCIAL : participation des SIAO au service public de la rue au logement
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ETAT : modification du statut des préfets
Au JO du 7 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de...
INSPECTION & CONTROLE : des précisions sur les visites nocturnes d’inspection des ESSMS
Au JO du 7 avril 2022 a été publié l'arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25...
ESSMS : modification du régime des valences (vacations) des praticiens hospitaliers
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ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique
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ESSMS : généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l'instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022...
ARS : définition de leurs indicateurs de performance dans leur CPOM avec l’Etat
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 37) a été publiée l'instruction n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/54 du 7 janvier...
EPSMS : expérimentation de modalités de restauration collective diminuant le gaspillage
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l'expérimentation de solutions de...