ESPACE PRIVÉ DPO
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...
"Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)", un événement organisé par...
Au JO du 1er octobre 2021 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de...
Au JO du 30 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de...
Le ministère de l'éducation nationale (EN) a créé un système d'information dédié à l'école inclusive : le « Livret de...
Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de...
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Au JO du 28 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du...
Par un jugement du 30 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris...
Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...