Le 18 juin 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), consulté sur le projet de décret...
EVALUATION : le CNCPH rend un avis favorable avec réserves sur le projet de décret d’application du nouveau dispositif
lire plus
secteur social et médico-social
ESSMS-PH enfants & ados : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence
Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...
PROTECTION DE L’ENFANCE : la Cour de cassation précise le champ d’application du secret partagé et de l’obligation de signaler un fait de maltraitance
Par un arrêt du 8 juin 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dit pour droit que l'évocation, en...
AUTORISATIONS : un recours illégal aux “appels à manifestation d’intérêt” (AMI)
Au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France a été publié, le 14 juin 2021, un appel à...
CRISE SANITAIRE : levée de l’obligation du port du masque en extérieur
Le 16 juin 2021, à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a prononcé une déclaration relative à...
FINANCEMENT : notification des DRL 2020 modifiées des ESSMS PA-PH relevant de l’assurance maladie
Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de...
AIDES SOIGNANTS : réforme du régime de la formation
Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat...
COMMANDE PUBLIQUE : le soumissionnaire doit désormais justifier qu’il s’est acquitté de ses obligations en matière d’OETH
Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...
PLANIFICATION : publication du schéma national handicaps rares
Au JO du 11 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et...
PA-PH : un recensement des Associations de défense des droits des personnes
Au JO du 10 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R....