Au JO du 2 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année...
secteur social et médico-social
EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des...
LOGEMENT : plafonnement de l’évolution des loyers des baux d’habitation en zone tendue
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans...
HANDICAP : des précisions sur la réforme du financement du fonctionnement des MDPH
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du...
HANDICAP : un nouveau “comité Théodule” ?
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du...
PJJ : présentation du nouveau Code de la justice pénale des mineurs (CJPM)
Le 28 juin 2021 a été mise en ligne la circulaire du 25 juin 2021 du Garde des Sceaux, ministre de la justice...
ESSMS pour publics à difficultés spécifiques : notification des DRL 2021
Au JO du 27 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales...
EHPAD, PUV & ACCUEILS DE JOUR : fixation des plafonds 2021 des forfaits journaliers de soins et de transport
Au JO du 26 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits...
FINANCEMENT : fixation de l’OGD médico-social 2021 de la CNSA
Au JO du 24 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses et le...
ESSMS pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques : fixation de l’OGD des ACT, CSPA, CAARUD, LHSS et LAM
Au JO du 24 juin 2021 a été publié l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance...