Au JO du 28 mai 2024 a été publié la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de...
secteur social et médico-social
NUMERIQUE : modifications du contenu de l’ENS
Au JO du 26 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace...
ESSMS PA-PH : fixation de l’OGD 2024
Au JO du 17 mai 2024 a été publié l'arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le...
LOI “BIEN VIEILLIR” : création de gestionnaires de cas
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie institue,...
ESSMS PA-PH : l’ANAP formule des recommandations sur la pratique sportive
Le 6 mai 2024, l'Agence nationale de l'amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) la mise en...
EVALUATION : prorogation de la reconnaissance opérationnelle des organismes évaluateurs
Au JO du 11 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel...
DROITS DES USAGERS : une nouvelle protection pénale contre les dérives sectaires
Au JO du 11 mai 2024 à été publiée la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives...
ESSMS : le débat sur l’applicabilité du droit de la commande publique se poursuit
Dans un rapport d'observations définitives du 23 octobre 2023, la Chambre régionale et territoriale des comptes (CRTC)...
CONTRAT DE SEJOUR : comportement de l’usager et initiative de la résiliation
Par un arrêt du 4 avril 2024, la Cour d'appel de Montpellier a jugé que le parent d'une adolescente en situation de...
EHPAD : la CNIL admet la vidéosurveillance dans les chambres sous certaines conditions
Au JO du 2 mai 2024 a été publié la délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation...