À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
sécurité
ESSMS : une nouvelle définition des interdictions professionnelles d’exercer
Au JO du 8 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui...
La valeur juridique du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid19
Durant toute la crise sanitaire, le Ministère du Travail a enrichi et actualisé son « protocole national pour...
SANTE : les médicaments peuvent désormais être délivrés à l’unité
Au JO du 2 février 2022 a été publié le décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de...
ESAT : mesures de sécurité à adopter pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Au JO du 26 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors...
ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l'instruction n°...
SECURITE : modification de la classification des ICPE (rubrique 2445)
Au JO du 3 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des...
RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une...
ESSMS : modification de la règlementation sanitaire des piscines
Au JO du 28 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du...
AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...