Au JO du 8 juin 2021 a été publié l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au...
sécurité
RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d'activité 2020. Ce...
NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel
Au JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique...
EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
SECURITE : de nouvelles règles pour les interventions sur les réseaux électriques
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous...
ESAT : modification des seuils d’exposition des travailleurs à certains produits chimiques
Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition...
RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...
ESAT : actualisation du tableau des produits chimiques dangereux
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés...
ESSMS PH et PA : la procédure d’attribution du PAI 2020 est illégale
Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...
RGPD : avis de la CNIL sur l’utilisation, par les professionnels du secteur médico-social, des données à caractère personnel dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 15 novembre 2020 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...