Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 13 avril 2022 a été publié l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour… Lire la suite »ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° HAB-2022-001 du 3 mars 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de… Lire la suite »RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui institue notamment une procédure simplifiée de sanction… Lire la suite »RGPD : création d’une procédure simplifiée de sanction par la CNIL en cas de non conformité
Temps de lecture : 2 minutes La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d’activité 2020. Ce document, très dense, permet notamment d’acquérir des repères sur l’ampleur des violations de données subies par le secteur de… Lire la suite »RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale
Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS