Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de… Lire la suite »NUMERIQUE : signalement obligatoire des incidents de sécurité des SI des ESSMS
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 13 avril 2022 a été publié l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour… Lire la suite »ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires
Temps de lecture : 3 minutes Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l’instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme «… Lire la suite »ESSMS : généralisation du programme « ESMS numérique »
Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 6 mars 2022 a été publié l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) n° A-2022-2 « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements… Lire la suite »ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.… Lire la suite »ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 15 février 2022 a été publié l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction… Lire la suite »NUMERIQUE : déploiement du DUI dans les ESSMS des champs PH, PA et SAD
Temps de lecture : 2 minutes Dans son mémo n° 16 de décembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présente le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI) dans le cadre du programme « ESMS numérique ». . Dans ce… Lire la suite »NUMERIQUE : la CNSA communique sur le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI)
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la… Lire la suite »CRISE SANITAIRE : une loi spéciale pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de « CoViD long »
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui institue notamment une procédure simplifiée de sanction… Lire la suite »RGPD : création d’une procédure simplifiée de sanction par la CNIL en cas de non conformité
Temps de lecture : 3 minutes Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l’instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information… Lire la suite »NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose