Au JO du 8 juin 2021 a été publié l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au...
SI
CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d'activité 2020. Ce...
ESSMS : soutien financier de la CNSA au programme “ESMS numérique”
Au JO du 26 mai 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
HANDICAP : le Défenseur des droits dénonce au Conseil de l’Europe les atteintes aux droits des personnes en situation de handicap imputables à l’Etat français
Par une décision n° 2021-078 du 26 mars 2021, le Défenseur des droits répond à une sollicitation du Comité européen...
SOCIAL : actualisation des objectifs de la politique départementale de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié à été mise en ligne, le 25 mars 2021, l'instruction n°...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
RGPD : le dossier de l’usager en ESSMS doit être cloisonné et crypté
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et les...
PERSONNES AGEES : modalités de réalisation de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Le 31 décembre 2020 a été mise en ligne l'instruction interministérielle N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020...
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...