Dans son rapport d’octobre 2022, la Cour des comptes révèle que la fréquence des AT-MP dans le secteur médico-social...
social
SOCIAL : renforcement de la protection des victimes de violences conjugales
Au JO du 1er mars 2023 a été publiée la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour...
Ségur de la santé : l’appel des fédérations du secteur social et médico-social aux Départements
Les représentants des principales fédérations du secteur social et médico-social (NAPE, Fédération des acteurs de la...
Indemnité de rupture conventionnelle : nouveauté pour les adhérents de NEXEM
La demande unilatérale AXESS (NEXEM, FEHAP) du 21 avril 2022 relative à la demande d’agrément d’accords nationaux...
Recommandations patronales NEXEM et FEHAP : revalorisation de la valeur du point
Les recommandations patronales NEXEM et FEHAP du 23 novembre 2022 relatives à la revalorisation de la valeur du point...
CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : des précisions sur la rémunération des cadres
Dans son arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation vient préciser les modalités de détermination de la...
La monétisation des jours de RTT
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de...
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure la prime...
ENFANTS & ADOLESCENTS : une stratégie nationale pour renforcer les compétences psychosociales (CPS)
Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...