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La revalorisation du montant de l’aide financière attribuée aux Entreprises Adaptées (EA)
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social
Les effets de l’arrêté du 12 juillet 2022 portant extension de l’accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la BASS
Du fait de l’arrêté ministériel d’extension du 12 juillet 2022, l’accord collectif du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, qu’ils adhèrent ou non à une organisation patronale signataire de l’accord.
ESSMS : prorogation du “Pass’Sport” en 2022
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SOCIAL : renforcement de la protection des clients de l’électricité en difficulté financière
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
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La désignation d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés
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Dans le cadre d’un litige portant sur la reprise d’ancienneté d’un salarié dont le contrat de travail est transféré,...
Rupture conventionnelle : la télétransmission via TéléRC obligatoire depuis le 1er avril 2022
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. La...
Les nouvelles conditions de mise à disposition et de conservation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l'ensemble des risques professionnels...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril...