Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité N° 30 du 31 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
SSIAD
SSIAD & SAD : modalités de désignation de l’infirmier référent
Au JO du 28 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier...
TARIFICATION : modifications du tableau de bord de la performance des ESSMS
au JO du 31 mai 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
SSIAD : fixation des taux de revalorisation 2024
Au JO du 21 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de...
TARIFICATION : parution des forfaits intervention des SAD pour 2023
Au JO du 21 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés...
Replay – Webinaire du 14 septembre – Services Autonomie à Domicile : décryptage du cahier des charges
Le cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des futurs...
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) : les enjeux sociaux
Selon la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la transformation des...
Replay – Webinaire des 4, 5 et 6 octobre – Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les...
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...