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sûreté informatique

ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 13 avril 2022 a été publié l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour… Lire la suite »ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires

ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.… Lire la suite »ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Temps de lecture : 3 minutes L’European Data Protection Board (EDPB) a publié ses lignes directrices 07/2020 (v2) en français sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).… Lire la suite »RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

NUMERIQUE : la CNSA communique sur le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI)

Temps de lecture : 2 minutes Dans son mémo n° 16 de décembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présente le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI) dans le cadre du programme « ESMS numérique ». . Dans ce… Lire la suite »NUMERIQUE : la CNSA communique sur le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI)

RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre… Lire la suite »RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé