ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01...
Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
Par arrêté du 9 octobre 2020, le Ministre des solidarités et de la santé a fixé les dotations régionales limitatives...
Par arrêté daté du 28 octobre 2020, le ministre de l’économie a modifié l’objectif annuel de dépenses auquel est...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne un "guide de bonnes pratiques sur les usages...
Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020...
Au JO du 13 novembre 2929 a été publié le décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de...
Au JO du 24 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30...
Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...