Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
lire plus
tarification
EHPAD : fixation du taux d’évolution maximal des tarifs dans les établissements non habilités ou partiellement habilités aide sociale
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
BUDGET : modification des groupes fonctionnels des EPSMS personnalisés
Au JO du 28 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels...
TARIFICATION : de l’importance du compte administratif pour justifier la reprise de résultats déficitaires
Le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a jugé, le 22 octobre 2021, que les...
FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Au JO du 3 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant...
FINANCEMENT : revalorisation du FIR pour 2021
Au JO du 2 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits...
SIEGES SOCIAUX : des précisions sur les frais de siège en cas de fusion-absorption
Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon...
ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire
Au BO Santé n° 21 du 15 novembre 2021 (p. 4-70) a été publiée l'instruction interministérielle...
CEF : prise en compte des indicateurs dans la procédure de tarification 2022
Au JO du 11 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...